Désormais en ligne (1), le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l' « évaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en œuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux » est particulièrement sévère. Fondé sur des entretiens nationaux et des investigations menées dans trois régions et cinq de leurs départements (2), il montre qu'en dépit de la « forte impulsion nationale » qui a accompagné, en 2001 et 2002, la mise en place de la politique de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables en établissement, sa mise en œuvre reste confrontée à plusieurs difficultés.
En premier lieu, l'IGAS estime que si la définition de la maltraitance retenue par la direction générale de l'action sociale (DGAS) a le mérite d'être large, elle est difficilement opérationnelle. Visant à la fois les actes individuels et les dysfonctionnements institutionnels, elle est issue d'un ensemble de textes européens « repris sans adaptation, ni articulation avec le droit français » et mêle l
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