Face à la faiblesse de l'emploi de personnes handicapées dans les entreprises du milieu ordinaire, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a cherché à renforcer l'efficacité de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé mise en place par la loi du 10 juillet 1987.
Tout en maintenant le principe et le quota de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, le législateur en a modifié certaines règles. Rappelons que tout employeur de droit privé occupant au moins 20 salariés au 31 décembre de l'année est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés (1) (code du travail [C. tra
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