Le concept d'accompagnement à la scolarité est défini dans une charte nationale, réactualisée en 2001, comme « l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'école, l'appui et les ressources dont les enfant ont besoin pour réussir [leur scolarité], appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social ». Depuis 2000, un dispositif unique d'accompagnement à la scolarité est en place : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS). Une cir-culaire interministérielle le reconduit pour l'année scolaire 2006-2007. Elle en rappelle les principes et les objectifs et fixe les modalités de son instruction, de son suivi et de son animation au niveau du département.
Détaillant également son financement, elle précise par exemple que l'apport financier par les ministères de la Cohésion sociale et des Solidarités fera l'objet d'une délégation unique de crédits spécifiques destinés aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Des crédits qui devront être consacrés « aux actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des enfants et des jeunes les plus en difficulté, issu
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