Clarification sur les dépenses donnant droit au crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants

Les dépenses engagées par les contribuables pour la garde, à l'extérieur de leur domicile, de leurs enfants à charge âgés de moins de 6 ans ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 2 300 € par enfant (1). Le ministère de l'Economie et des Finances apporte aujourd'hui des précisions sur l'assiette du crédit d'impôt.

Celle-ci est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants ouvrant droit à l'avantage fiscal. Ce qui exclut, en conséquence, toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde tels les frais de nourriture ou les suppléments exceptionnels comme ceux afférents à des activité extérieures à la garderie. Bercy remarque toutefois que des hésitations sont apparues sur le point de savoir s'il y avait lieu de retenir parmi les dépenses éligibles certaines indemnités connexes à la garde destinées à couvrir, par exemple, l'achat par l'assistant ou l'assistante maternels de jeux et matériels d'éveil, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc. facturée aux parents au titre des frais de garde.