Faut-il « promouvoir la convergence » entre les règles comptables applicables aux associations gestionnaires, issues de la réglementation privée, et celles qui ont cours dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, inspirées de la comptabilité publique ? Ou bien faut-il au contraire « consolider les spécificités du secteur » à travers les « dérogations » dont « bénéficient » ses établissements ?
La question est soulevée par une lettre adressée le 16 mars au Conseil national de la comptabilité (CNC) par le directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (1), Hubert Allier. Elle dénonce la « multiplication des divergences » qui existent entre les règles du plan comptable général, applicables avec quelques adaptations aux associations, et celles, spécifiques, qui concernent les établissements et services qu'elles gèrent, développées notamment par le décret budgétaire, comptable et financier du 22 octobre 2003. Ces différences touchent notamment aux plans de comptes, aux modalités d'amortissement, au traitement des provisions, des fonds dédié
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