Le régime du CAE, du contrat d'avenir et du CI-RMA est aménagé

Un décret aménage et précise sur plusieurs points le régime du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1), du contrat d'avenir (2) et du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) (3). Les parties réglementaires des codes du travail, de l'action sociale et des familles et de la sécurité sociale relatives à ces trois dispositifs sont amendées en conséquence. Tour d'horizon des principales modifications introduites par ce texte, qui comprend également des dispositions sur l'insertion par l'activité économique.

Les aides de l'Etat accordées aux employeurs dans le cadre du CAE ne peuvent excéder 95 % du taux brut du SMIC par heure travaillée (8,03 € depuis le 1^er juillet 2005). Et ce, précise désormais expressément le décret, « dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures ».

Le décret permet la mise en œuvre de la disposition de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne qui prévoit que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) sont dorénavant éligibles au contrat d'avenir et a