Parallèlement à la réforme des entreprises adaptées mise en œuvre par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées (1), un plan d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique de ces structures a été annoncé par le gouvernement, en février dernier (2), avec plusieurs finalités :assurer la pérennité de leur situation économique et financière, accompagner leurs mutations profondes, anticiper les évolutions des emplois et des compétences nécessaires à leur intégration dans le milieu concurrentiel, dégager les aides nécessaires au soutien de celles qui rencontrent des difficultés, leur permettre de faire face aux enjeux du milieu concurrentiel et moderniser leurs relations avec l'Etat. Une instruction, cosignée par Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, et Philippe Bas, ministre délégué aux personnes handicapées, précise ce dispositif. Lequel s'inscrit, de manière générale, dans un contexte marqué par la valorisation de l'activité des entreprises adaptées (valorisation du recours aux contrats de sous-traitance conclus avec des entreprises adaptées pour remplir l'obligat
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?