En bref

Immigration (1). Alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'apprête à défendre un nouveau projet de loi sur l'immigration, le député (UMP) du Vaucluse Thierry Mariani fait le point, dans un rapport rendu public le 1^er mars, sur l'application de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 sur l'immigration (voir ASH n° 2336 du 5-12-03 et n° 2338 du 19-12-03). « Amélioration des contrôles au stade de la délivrance des visas », « plus grande efficacité de la maîtrise de la pression migratoire illégale aux frontières », « amélioration des procédures d'éloignement »... :celui qui fut l'ancien rapporteur du texte en 2003 juge le bilan de la loi globalement positif. Il note toutefois que trois décrets d'application restent à publier. Notamment celui relatif au nouveau fichier des empreintes digitales et de la photographie des étrangers qui ne remplissent pas les conditions pour franchir la frontière ou qui sollicitent la délivrance d'un titre de séjour.

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la national