La loi pour « le retour à l'emploi » des bénéficiaires de minima sociaux définitivement adoptée

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Favoriser la reprise d'activité en rendant plus attractif le revenu du travail que celui de l'assistance » est la principale ambition de la loi « pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux », définitivement votée le 23 février par le Parlement. Députés et sénateurs ont très largement amendé le projet de texte présenté en novembre par le gouvernement (1), l'étoffant en particulier de mesures aménageant à nouveau les régimes du contrat d'avenir (2) et du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) (3). Tour d'horizon des principales dispositions de la loi, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes. Les « sages » de la rue Montpensier ont un mois pour se prononcer sur la légalité de la disposition, introduite par voie d'amendement gouvernemental, permettant la création, par ordonnance et à titre expérimental, du « contrat de transition professionnelle » (4).

Le texte vise en premier lieu à simplifier les dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi, actuellem