Une circulaire du ministère de la Justice décrit les procédures à suivre en application des dernières dispositions juridiques concernant le placement sous surveillance électronique (PSE) (1) et définit le rôle respectif des différentes personnes responsables de la mise à exécution des décisions de PSE.
Parmi elles, les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) sont chargés de l'enquête socio-éducative et de la faisabilité du projet de placement, du contrôle du respect des obligations et du suivi de la mesure. Le SPIP vérifie la situation familiale, matérielle et sociale du condamné ainsi que la disponibilité du matériel de surveillance à la demande du juge d'application des peines, du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention.
L'enquête effectuée en vue d'un aménagement de peine doit, en complément d'une vérification des éléments matériels, être un véritable outil d'aide à la décision pour le magistrat. Elle s'accompagne d'une visite à domicile qui permet de vérifier notamment l'existence d'une prise téléphonique, d'une prise électrique en état de fonctionner mais aussi d'étudie
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