La première chambre civile de la Cour de cassation vient de renforcer le droit des étrangers placés en rétention administrative dans l'attente d'une éventuelle expulsion. Dans trois arrêts rendus le 31 janvier, la Haute Juridiction a en effet rappelé avec force qu'il revient au juge judiciaire de s'assurer du respect effectif des droits garantis aux étrangers maintenus en rétention ou en zone d'attente. Une manière pour la cour de signifier aux juges qu'ils doivent, à cet égard, procéder à des vérifications concrètes précises.
Pour mémoire, les étrangers retenus peuvent notamment demander l'assistance d'un interprète, d'un médecin, d'un avocat ou encore communiquer avec leur consulat et avec une personne de leur choix. Or l'article L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pose une règle très claire :le juge doit s'assurer que l'étranger a été, au moment de la notification de son placement en rétention, pleinement informé de ses droits et placé matériellement en état de les faire valoir.
Dans les trois affaires, chaque étranger avait fait l'objet d'une ordonnance prolongeant son maintien en rétention et, estimant
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