En bref

Recherche sur l'embryon. La loi de bioéthique du 6 août 2004 a autorisé à titre dérogatoire, pendant cinq ans, les recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable » (voir ASH n° 2368 du 16-07-04). Un décret était attendu afin de fixer le cadre de ces expérimentations. Le texte est paru le 7 février. Il définit notamment les conditions d'autorisation des recherches et fixe les conditions de recueil du consentement des personnes concernées.

Usagers du système de santé. Le ministre de la Santé et des Solidarités a installé, le 2 février, la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (voir ASH n° 2408 du 8-04-05). Présidée par le conseiller d'Etat Pierre Zémor, cette commission va pouvoir examiner « dès à présent les premières demandes d'agrément ». Les associations peuvent soumettre leur dossier soi