Les modalités de l'allocation forfaitaire versée, sous certaines conditions, aux anciens titulaires d'un contrat « nouvelles embauches » (CNE) (1) sont explicitées par l'Unedic dans une note technique. Tour d'horizon des principales précisions apportées par ce texte.
Pour mémoire, sont éligibles à cette allocation forfaitaire de 16,40 € par jour (valeur au 2 août 2005), versée pendant un mois (31 jours) par l'Assedic, les salariés involontairement privés d'emploi justifiant d'une période d'emploi continue de quatre mois (122 jours) en CNE et qui :
n'ont pu être admis à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), faute de remplir la condition minimale d'affiliation nécessaire pour en bénéficier - avoir travaillé six mois au cours des 22 mois précédant la fin du contrat de travail ;
ou qui ne peuvent prétendre au versement d'un reliquat de droits à l'ARE.
Les intéressés doivent par ailleurs remplir les conditions générales d'attribution de toute allocation de chômage, à savoir : être inscrits comme demandeur d'emploi ; accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi ; ne pas avoir
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