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L'accès aux soins des détenus, un droit encore très imparfaitement appliqué pour la CNCDH

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La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) persiste et signe dans sa dénonciation de la situation scandaleuse des prisons. En mars 2004, elle dressait un constat sévère de la condition pénitentiaire, insistant en particulier sur l'insuffisante reconnaissance des droits fondamentaux des détenus (1). Dans une étude consacrée à l'accès aux soins en prison remise au Premier ministre le 23 janvier (2), elle enfonce le clou :l'objectif affiché par la loi du 18 janvier 1994 et ses textes d'application - à savoir, garantir aux personnes incarcérées des soins équivalents à ceux prodigués à l'extérieur - est en effet « loin d'être atteint » . De « nombreuses défaillances » du système, notamment en ce qui concerne l'hygiène, les délais d'attente ou encore la permanence des soins l'expliquent, selon la CNCDH, qui formule un certain nombre de recommandations. A noter que le même jour, la commission a rendu public un autre avis sur la préservation de la santé, l'accès aux soins et les droits de l'Homme (3).

Premier dysfonctionnement pointé par la commission, la surpopulation carcérale, dont elle souligne les conséquences néfastes s

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