LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1 ER JANVIER

Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,8% au 1^er janvier 2006 (367,87€). En revanche, celui des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, est inchangé.

(Décrets à paraître ; circulaires DSS/DGAS/2B/2005/562 et 563 du 20 décembre 2005, àparaître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités ; décret n° 2005-899 et arrêté du 1^er août 2005, J.O. du 3-08-05 ; circulaires DSS/2B/2005/292 et 293 du 24 juin 2005, B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 8 du 15-09-05)

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 31 à 35 du n° 2415 du 8-07-05

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1^ER JANVIER 2006 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier

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