Deux avenants aux accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), signés le 7 juin par le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, côté employeurs, et, côté salariés, par les fédérations santé et sociaux de la CFTC et de la CFDT et le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (CGC) (1), connaissent aujourd'hui des fortunes diverses.
Le premier - protocole d'accord n° 140 -, qui revalorise les remboursements de frais professionnels à partir du 1er septembre 2005, a été agréé par les ministères de la Cohésion sociale et de la Santé. Il fixe les remboursements de frais pour les déplacements de service dans les limites de :
5 minimum garanti (MG) pour les repas pris obligatoirement à l'extérieur (en raison d'un déplacement de service), à Paris comme dans les autres départements, soit 15,55 €;
17,5 MG (54,425 €) à Paris et dans les départements de la « petite couronne » (2) et 12,5 MG (38,875 €) dans les autres départements, en guise d' « indemnité nuitée » (hébergement et petit déjeuner) lorsque, compte tenu du lieu
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