Une série d'amendements associatifs au projet de loi sur le logement

Le projet de loi « portant engagement national pour le logement » (1), actuellement examiné en première lecture au Parlement, fait l'objet de plusieurs propositions d'amendements de la part des associations. La commission « Lutte contre la pauvreté » de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux) (2) a élaboré 11 propositions afin que les parlementaires puissent « faire évoluer substantiellement le projet dans un souci de protection des personnes défavorisées et fragilisées par une offre inadéquate de logements, voire par un manque patent de logements » (3) . Pas moins de 488 amendements ont déjà été déposés par les parlementaires sur ce texte.

Une « consécration » législative de l'opposabilité du droit au logement paraît tout d'abord nécessaire à l'Uniopss. Le texte devrait affirmer la responsabilité de l'Etat en matière de mise en œuve du droit au logement et prévoir des recours juridique à compter du 1^er janvier 2009. Ce qui rejoint la proposition de toutes les organisations regroupées depuis plus de deux ans au sein de la « plate-forme pour un droit au logement opposable » (4), qui veu