Dans une circulaire commune, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et son homologue de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, apportent un certain nombre de précisions concernant les nouvelles conditions générales d'admission à l'aide médicale de l'Etat (AME), réécrites par deux décrets parus en juillet dernier. Des textes qui, donnant corps à la réforme de l'AME prévue par la loi de finances rectificative pour 2003, ont restreint l'accès à l'aide (1). Et sur lesquels pèsent toujours un risque d'annulation par le Conseil d'Etat (2).
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois sans remplir la condition de régularité du séjour, nécessaire pour bénéficier de la CMU.
La circulaire récapitule l'ensemble des documents exigés pour la vérification des conditions d'admission à l'AME.
Elle revient notamment sur les moyens, pour le demandeur, de justifier de son iden
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