Des informations complémentaires sur le contrat « nouvelles embauches »

Le ministère de l'Emploi a récemment actualisé le questions-réponses sur le contrat « nouvelles embauches » (1) mis en ligne sur son site Internet (www.travail.gouv.fr), en précisant notamment les règles de conclusion et de rupture de ce nouveau contrat réservé aux employeurs d'au plus 20 salariés et qui peut être rompu sans justification pendant les deux premières années (2).

Le ministère revient tout d'abord sur les employeurs pouvant conclure un contrat « nouvelles embauches » (CNE), à savoir les entreprises et les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail. Et indique que les organismes ainsi visés « sont toutes les personnes morales de droit privé qui ne sont pas des entreprises : sociétés civiles, syndicats professionnels, sociétés mutualistes, associations, syndicats de copropriété ». En outre, il est précisé que la condition d'effectif s'apprécie lors de l'embauche, y compris pour les entreprises dont l'effectif fluctue, étant tantôt supérieur à 20, tantôt inférieur à 20.

Par ailleurs, pour que le salarié et l'employeur puissent se prévaloir des règles propres au CNE, il doit être mentionn