Discutée en quelques mois, la loi transférant aux départements l'intégralité de la mise en œuvre du revenu minimum d'insertion (RMI) a été votée le 18 décembre 2003, pour application dès le 1er janvier 2004. Autant dire que les conseils généraux n'ont pas eu beaucoup de temps pour s'y préparer. Comment se sont-ils organisés pour faire face ? C'est ce qu'une enquête menée, un peu plus d'un an après, par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, avec le concours de l'Assemblée des départements de France, cherche à préciser (1).
Première conclusion : dans la plupart des collectivités, le dispositif n'est pas encore stabilisé. Au premier trimestre 2005, plus de trois conseils généraux sur quatre ont cependant modifié leur organisation et 9 % ont commencé à le faire. Trois fois sur quatre, ils ont créé un nouveau service. Seuls 15 % des départements n'ont pas bouleversé leur organigramme.
82 % des collectivités ont aussi intégré des personnels qui travaillaient auparavant sur le dossier pour le compte de l'Etat. Parmi elles, 72 % ont aussi recruté des personnels supplémentair
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