Signature de plusieurs avenants à la convention collective de l'animation

Trois avenants n° 91,92 et 93 à la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 ont été signés le 7 septembre par l'ensemble des partenaires sociaux. Du côté des employeurs, conformément à ses nouvelles attributions, le Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) est l'unique signataire (1). Ces avenants prendront effet le premier jour du mois suivant leur arrêté d'extension.

Dans l'avenant n° 92, les partenaires sociaux modifient les taux relatifs à la participation des entreprises à la formation professionnelle et leur répartition. Les accords d'entreprise ne pourront y déroger.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus, la répartition se fait de la façon suivante :

 0,20 % au titre du congé individuel de formation ;

 0,50 % au titre de la professionnalisation ;

 1,04 % au titre du plan de formation.

Pour les entreprises de 10 à moins de 20 salariés, il est prévu un taux de :

 0,15 % au titre de la professionnalisation ;

 1,59 % au titre du plan de formation.

Pour celles de moins de 10 salariés, l'accord prévoit :

 0,25 % au titre de la professionnalisation ;

 1,482 % au titre du plan de formation ;

 0,008 % au titre du congé de form