Après le rapport Viout (1) et la circulaire du 2 mai 2005 prise dans la foulée par le ministère de la Justice (2), c'est au tour de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) d'apporter sa contribution à la réflexion sur les conditions de recueil de la parole de l'enfant victime de mauvais traitements et/ou de violences sexuelles.
Dans un avis du 22 septembre 2005 (3), la commission relève que, en amont de l'enquête, « de nombreuses révélations faites par les mineurs s'adressent en priorité à un proche de leur famille ou de leur entourage amical. Or, à ce stade, rien n'a été prévu notamment par le législateur pour accompagner les personnes recueillant ces révélations et pour les guider dans les démarches à entreprendre. Cette absence de cadre est vecteur de nombreuses maladresses involontaires mais également de multiples égarements, contretemps et, pire, de silence. » Aussi l'instance recommande-t-elle d'améliorer l'information et l'assistance des personnes non professionnelles amenées à signaler des faits de maltraitance afin de prévenir des dénonciations mal fondées.
Dans la lignée du rapport de la mission d'information de l'
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