Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté le 22 septembre, à l'issue du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, une série de mesures qui s'inscrivent dans le cadre du « nouveau pacte national pour le logement » demandé par Dominique de Villepin au lendemain des récents incendies meurtriers à Paris (1). Des mesures destinées à répondre à la crise du logement social qui laissent les associations sur leur faim (voir ce numéro). Certaines figureront dans la loi de finances pour 2006 ou dans des textes réglementaires publiés avant la fin de cette année, tandis que les autres nourriront un projet de loi baptisé « Engagement national pour le logement ». Ce dernier remplace d'ailleurs le texte intitulé « Habitat pour tous » et devrait être soumis « en urgence » aux parlementaires dès novembre prochain, le ministre tablant sur une promulgation « en février ». Tour d'horizon des mesures dévoilées.
Le 1er septembre, Jean-Louis Borloo avait fait part de son intention de renforcer les sanctions contre les communes ne respectant pas l'obligation d'atteindre le quota de 20 % de logements soc
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