Les CPAM vont attribuer au cas par cas des aides supplémentaires pour l'acquisition d'une couverture complémentaire santé

Pour relancer le dispositif d'aide légale à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé en vigueur depuis le 1^er janvier 2005 (1), le conseil de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a décidé, dans le cadre de ses orientations de politique d'action sanitaire et sociale validées le 1^er septembre, de relever au cas par cas l'aide accordée aux assurés.

Pour mémoire, cette aide à la souscription d'une couverture complémentaire santé s'adresse aux personnes justifiant d'une résidence stable et régulière en France et dont les revenus vont jusqu'à 15 % au-dessus du seuil d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). La mutuelle, la compagnie d'assurances ou l'institution de prévoyance auprès de laquelle l'assuré souscrit un contrat d'assurance complémentaire déduit le montant de l'aide de la cotisation ou de la prime annuelle due pour le contrat de couverture complémentaire. En contrepartie, l'organisme bénéficie d'un crédit d'impôt d'un montant équivalent qu'il défalque de sa contribution due au titre du financement de la CMU-C. Au 1^er janvier 2005, le montant de l'aide, qui est fonction de l'âge de l'assuré, s'élè