Une volumineuse circulaire interministérielle rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration (1) pour l'acquisition de la nationalité française par mariage. Elle revient notamment sur toutes les nouveautés introduites par la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (2) et son décret d'application du 14 janvier 2005 (3).
Le texte détaille chaque étape de la procédure : la souscription de la déclaration, le déroulement de l'enquête préfectorale ou consulaire destinée à vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux et à évaluer le degré de connaissance de la langue française de l'intéressé, le traitement de la déclaration, la contestation de la décision...
Signalons que, dans une autre circulaire - au champ toutefois plus large puisque qu'elle concerne notamment, au-delà de l'acquisition de la nationalité française par mariage, l'acquisition par déclaration de nationalité (4) -, le ministère de la Justice commente lui aussi les modifications apportées par le décret du 14 janvier 2005 et fait quelques rappels sur l'application des règles
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