La prise en charge des frais engagés par les chômeurs à l'occasion de leur formation

Conséquence des nouvelles règles de financement de la formation professionnelle introduites notamment par la loi de décentralisation du 13 août 2004 (1), les modalités de prise en charge des frais engagés par les chômeurs à l'occasion de leur formation sont modifiées. Désormais, seul le demandeur d'emploi qui s'engage dans une formation conventionnée, une action préalable à l'embauche ou une formation homologuée prioritaire peut se voir rembourser ses frais de transport, de repas et d'hébergement par l'Assedic.

Aussi les formations inscrites dans le projet d'action personnalisé (PAP) du chômeur ne sont-elles plus concernées dans la mesure où, dorénavant, elles ne donnent lieu à aucune participation financière de l'Assedic (2). Toutefois, l'Assedic peut, « à titre exceptionnel », prendre en charge les frais restant à la charge du chômeur suivant une formation prévue par son PAP dès lors qu'elle prépare à l'exercice d'un métier dit « en tension ».

Le montant de la prise en charge des frais de transport n'est pas modifié. Il correspond à un forfait fixé en fonction de la distance domicile-lieu de stage aller-retour et égal à : 2,50 € de 10 �