Moins de deux mois après avoir été précisées par décret (1), les modalités du nouveau dispositif de départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants et ayant effectué 15 ans de services sont explicitées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). La loi de finances rectificative pour 2004 du 30 décembre 2004 avait, pour mémoire, étendu aux pères fonctionnaires ce droit initialement réservé aux femmes (2).
La circulaire revient d'abord sur les agents éligibles au dispositif. Sont visés « les hommes et les femmes ayant la qualité de fonctionnaire de l'une des trois fonctions publiques » ainsi que « les ouvriers des établissements industriels de l'Etat » qui remplissent trois conditions cumulatives :
avoir effectué un minimum de 15 années de services effectifs ;
être parents de trois enfants au moins (légitimes, naturels ou adoptés, vivants ou décédés par fait de guerre) ou d'un enfant vivant de plus de un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Les enfants recueillis au foyer peuvent également être pris en compte, sous réserve d'avoir
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