La loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d'urgence pour l'emploi (1) a passé sans encombre l'étape du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes. La Haute Juridiction a en effet validé, le 22 juillet, la totalité de ce texte et, en particulier sa mesure phare, le contrat « nouvelles embauches ».
Les neuf sages ont d'abord estimé que les griefs visant le contrat « nouvelles embauches » étaient inopérants. Au motif, notamment, qu'il est défini avec « une précision suffisante pour satisfaire aux exigences de l'article 38 de la Constitution ». Lequel, rappelle le Conseil constitutionnel,
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