Certains étrangers peuvent être amenés à bénéficier d'une « protection temporaire », régime institué en application d'une directive européenne du 20 juillet 2001 et reposant sur l'idée que, dans les situations d'exode massif, les personnes déplacées doivent être protégées en attendant de pouvoir rentrer chez elles dans un avenir relativement proche (1). Un décret, paru cet été, détaille leurs conditions d'entrée et de séjour en France.
La protection temporaire donne à son bénéficiaire le droit à un document provisoire de séjour, assorti, le cas échéant, d'une autorisation de travail. Afin de solliciter ce document, l'intéressé doit se présenter, s'il est âgé de plus de 18 ans, à la préfecture du département où il a sa résidence (ou, à Paris, à la préfecture de police), et produire à l'appui de sa demande :
les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge (sachant que « l'enfant » s'entend ici de celui ayant une filiation légalement établie à l'égard du bénéficiaire de la protection ou de son conjoint, ainsi que de l'enfant adopté en vertu d'une décision
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