L'avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite et au départ à la retraite conclu dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988 (1) est aujourd'hui étendu par arrêté. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2005 ( « premier jour du mois suivant son arrêté d'extension » ) tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc (2) ) que pour l'ensemble du secteur. Cet avenant comprend des dispositions en matière d'emploi et de formation professionnelle de « nature à mieux assurer la gestion de la carrière des salariés les plus âgés » et vise à répondre aux obligations fixées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Le texte prévoit ainsi que, « pour toute mise à la retraite avant 65 ans, il est obligatoire d'engager entreprise par entreprise une discussion avec les représentants du personnel, lorsqu'ils existent, sur les contreparties en termes d'emploi susceptibles d'être opérées ». « Une attention particulière devra être portée à la transformation des contrats à temps partiel en contrats à temps plein », poursuit-il.
L'avenan
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