La Commission européenne a présenté, le 30 juin, un « paquet législatif » (règlement, décision) visant à créer une « Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ». Celle-ci viendrait se substituer à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, établi à Vienne depuis 1997, avec un mandat élargi.
Cette nouvelle agence aurait à la fois une mission d'observation et d'évaluation de la situation des droits fondamentaux dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans les pays candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion. Elle pourrait aussi fournir à la Commission européenne des analyses sur les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association. La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 7 décembre 2000 (1), constituera le texte de référence pour son travail, mais dans un cadre limité aux compétences communautaires (y compris la coopération policière et judiciaire en matière pénale).
L'Agence devrait collecter et évaluer, « en toute indépendance », des données relatives aux effets concrets, sur les droits fondamentaux, des mesures prises par l'Union européenne, ainsi que sur
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