Tout un pan du même décret concerne également la simplification de la planification sanitaire. Pour mémoire, l'ordonnance du 4 septembre 2003 a supprimé la carte sanitaire et a fait du schéma régional d'organisation sanitaire l'outil unique de planification.
Pour l'établissement de ces schémas « nouvelle formule », précise le texte, les données démographiques et leurs perspectives d'évolution dans les cinq années suivantes seront appréciées à partir des plus récentes estimations fondées sur le dernier recensement de la population. Une annexe au SROS devra être établie par territoire de santé et tiendra compte des caractéristiques géographiques et des moyens de communication de ce territoire. Les projets de schéma et d'annexe, préparés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, seront soumis pour avis à différentes instances, dont le comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
Le décret précise, par ailleurs, le rôle du comité national de l'organisation sanitaire et sociale et modifie la composition tant de sa section sanitaire que de sa section sociale. S'agissant de cette dernière, le texte supprime les dis
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