LE CONTRAT INITIATIVE-EMPLOI (Conventions conclues depuis le 1er mai 2005)

Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace, depuis le 1^er mai 2005, le contrat initiative-emploi « ancienne formule », les stages d'insertion et de formation à l'emploi et les stages d'accès à l'entreprise.

Créé en 1995, le contrat initiative-emploi (CIE) s'intègre à l'ensemble des outils destinés à favoriser l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi les plus fragiles. Ce dispositif a été remanié à maintes reprises entre 1996 et 2003. La réforme de 2002 l'a notamment recentré sur les personnes rencontrant les difficultés d'insertion professionnelles les plus importantes (titulaires de minima sociaux, travailleurs handicapés...). En 2003, le dispositif a été ouvert aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et la procédure du versement de l'aide à l'employeur a été simplifiée. En dernier lieu, le CIE a été remanié par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 1

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