Un rapport plaide pour une large utilisation du placement sous surveillance électronique mobile

Un bracelet électronique mobile pour les auteurs - majeurs ou mineurs - d'un crime ou d'un délit passible d'au moins cinq ans de prison. Et non pas seulement pour les délinquants sexuels. C'est ce que propose le député (UMP) du Rhône, Georges Fenech, dans un rapport qu'il a remis le 20 avril à Dominique Perben (1). Il répondait à la mission que lui avait confiée le garde des Sceaux en janvier, au moment où était examinée au Parlement une proposition de loi sur le traitement de la récidive (2). Les députés avaient alors voté en première lecture un texte ouvrant la possibilité de placer sous surveillance électronique mobile, pour une période pouvant aller jusqu'à 30 ans, les grands délinquants sexuels ayant purgé leur condamnation. Sans avoir toutefois une idée précise de la faisabilité, de la fiabilité ou encore du coût du dispositif. Le député du Rhône était chargé d'éclairer ces zones d'ombre. Notons qu'en février, les sénateurs ont examiné à leur tour la proposition de loi et ont décidé d'en annuler les dispositions relatives au bracelet électronique mobile. Le texte pourrait être désormais enrichi des propositions de Georges Fenech et