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La mise en œuvre de la loi 2002-2 à l'épreuve de la délibération

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La loi du 2 janvier 2002 a mis en demeure les institutions sociales et médico-sociales d'instaurer un véritable dialogue avec leurs usagers. Mais, faute de réflexion sur les conditions de cet échange, grands sont les risques que la participation de ces derniers aux processus de décision reste superficielle, avertit Jean-Luc Charlot, qui anime, au sein de l'association Développement et emploi (1), le réseau « Moderniser sans exclure ».

« L'appel à la participation des habitants, des citoyens ou des usagers a envahi l'espace public au cours de ces dernières années. Légitimement, il pénètre désormais massivement les institutions sociales et médico-sociales au travers de la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Que ce soit par la participation des salariés (de tous les salariés, quelles que soient leurs fonctions) à l'élaboration du projet d'établissement, du livret d'accueil ou bien du règlement intérieur, dès lors que la majorité des méthodes d'appui ou d'accompagnement proposées par les intervenants qui aident les institutio

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