Investigation et orientation éducative : comment sécuriser les mesures ?

L'Andesi, la FN3S, le GNDA, le Snasea, l'Unasea et l'Uniopss (1), réunies en un groupe de travail inter-associatif depuis plus d'un an, ont obtenu gain de cause : les mesures d'investigation (enquête sociale et investigation orientation éducative [IOE]) ne devraient pas sortir du champ de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, contrairement à ce que prévoit une circulaire du 5 décembre 2003 (2). Elles étudient désormais avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) les moyens de valoriser et de sécuriser ces mesures.

Les organisations exigent, avant de poursuivre ce chantier, que les mesures d'investigation ne soient pas financées sur une durée réduite. La DPJJ, en effet, indique que « sans remettre en cause le délai de six mois (éventuellement renouvelable une fois) à l'issue duquel le magistrat doit rendre sa décision », il lui est apparu que « pouvait être envisagée une rémunération de l'acte à hauteur d'une durée moyenne de quatre mois ». Le secteur associatif refuse, d'autre part, de servir « de variable d'ajustement de la PJJ », cette dernière ayant prévu de stabiliser le poids de l'activité associativ