Moins d'une semaine après la parution des principaux textes fixant le cadre des différents contrats aidés prévus par la loi pour la « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 (1), c'est au tour des conditions d'attribution de l'aide de l'Etat aux « maisons de l'emploi » d'être explicitées par décret. Une aide qui a vocation à financer une partie des dépenses d'investissement et de fonctionnement de ces nouvelles structures destinées à regrouper en un même lieu tous les pôles d'aide à la recherche d'emploi (2).
Le décret prévoit en premier lieu que l'aide de l'Etat, renouvelable annuellement dans la limite de quatre ans, ne peut être attribuée que si la maison de l'emploi associe l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), les organismes gestionnaires de l'assurance chômage et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale. Le projet doit par ailleurs respecter le cahier des charges des maisons de l'emploi, qui doit encore être fixé par arrêté.
C'est au ministre de l'Emploi qu'incombe la décision d'allouer cette aide. Il se détermine à l'aune notam
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