Un étudiant français résidant au Royaume-Uni s'était vu refuser une aide financière destinée à couvrir ses frais d'entretien (aide prenant la forme d'un prêt à faible taux d'intérêt, les bourses ayant été supprimées outre-Manche). Saisi du litige, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a procédé, le 15 mars, à un revirement de jurisprudence en édictant un arrêt à valeur de principe.
Dans le passé, la Cour avait en effet considéré qu'une aide accordée aux étudiants ne ressortissait pas au domaine communautaire (1). Mais le traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht en 1992) ayant introduit la notion de « citoyenneté de l'Union » (article 12) et un chapitre consacré à l'éducation et à la formation professionnelle, cette jurisprudence restrictive devait être revue. La Cour avait d'ailleurs, à plusieurs reprises, reconnu qu'un « citoyen de l'Union qui réside légalement sur le territoire d'un autre Etat membre peut se prévaloir de l'article 12 dans toutes les situations relevant du domaine d'application [...] du droit communautaire » (2). Selon la Cour, une aide accordée, que ce soit sous la forme de prêts subventio
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