« Personne en France ne saurait accepter qu'une personne malade ne soit pas soignée, qu'une personne, même sans papiers, atteinte de tuberculose miliaire pulmonaire bilatérale, ne puisse recevoir des soins dans un hôpital français », indiquait le 6 décembre dernier le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2005. « C'est la raison pour laquelle nous avons mis au point un système de prise en charge pour les soins urgents » dans les situations mettant en jeu le pronostic vital, expliquait l'ancien maire de Toulouse. Une circulaire - que le ministre affirmait avoir signé il y a déjà plusieurs mois - précise aujourd'hui les conditions de cette prise en charge.
Rappel du contexte : la loi de finances rectificative pour 2003 a modifié les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'Etat (AME) aux étrangers en situation irrégulière en instaurant une condition de résidence de plus de trois mois en France (1). Toutefois, dans le cas où cette condition n'est pas satisfaite, l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit la prise en charge de leurs soins urgents « dont l'
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