Acquisition de la nationalité par le mariage : comment évaluer la capacité du candidat à s'exprimer en français

Conséquence de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (1), les services préfectoraux sont amenés aujourd'hui à vérifier, à la demande des juges, les capacités linguistiques des étrangers désireux d'acquérir la nationalité française par déclaration en se mariant avec un Français (2). Dans l'annexe d'un arrêté qui vient de paraître, le ministère de la Cohésion sociale donne à ces services toutes les clés pour procéder à cette évaluation. Il s'agit ainsi pour eux de vérifier « la connaissance de la langue française » des intéressés grâce à un entretien de 20 à 30 minutes donnant lieu lui-même à l'établissement d'un « compte rendu d'assimilation linguistique » (3). Ils vont devoir s'assurer plus précisément que le candidat maîtrise suffisamment le français oral pour « faire face aux situations simples de communication de la vie quotidienne ». Le ministère explique : « l'assimilation linguistique doit [...] être appréciée au regard de la capacité du requérant à communiquer en français pour accomplir seul les démarches de la vie courante (transport, banque, poste, mairie, relations avec les commerçants, médecins, enseign