Le Parlement a adopté définitivement, le 10 février, la loi relative au développement des territoires ruraux. Un texte volumineux et fourre-tout visant à prendre en compte les nouvelles réalités du monde rural. Tour d'horizon des principales mesures touchant au domaine sanitaire et social, à l'éducation, au handicap, aux associations ou encore à l'emploi.
L'article 110 de la loi prévoit que les organismes de sécurité sociale doivent veiller à coordonner leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale. « Ainsi une personne ayant besoin de la mise en œuvre d'une action sociale relevant d'un autre régime de sécurité sociale que le sien devrait pouvoir, néanmoins, en être bénéficiaire », ont expliqué les sénateurs (UMP) Ladislas Poniatowski et Jean-Paul Emorine (1), tout en précisant qu'en pratique, « cette disposition devrait notamment permettre de résorber le retard de la Mutualité sociale agricole par rapport au régime général dans un certain nombre de domaines (crèches, centres de loisirs) ».
Autre nouveauté : la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'attribuer
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