L'évolution de la masse salariale ne pourra pas dépasser 1,44 % en année pleine. Soit 0,8 % pour le glissement vieillesse technicité et 0,64 % pour les mesures à négocier. Tel est, de source syndicale, le cadrage - très serré - fixé pour l'année 2005 aux négociations dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), dont les accords sont soumis à l'agrément gouvernemental. L'information a été donnée aux partenaires sociaux par la direction générale de l'action sociale (DGAS) le 21 février.
La marge de manœuvre consentie équivaut à l'augmentation des traitements attribuée au secteur public : 0,5 % en février et 0,5 % en novembre (1).
Des décisions complémentaires pourraient encore intervenir sur deux points. La DGAS n'a pris en compte l'impact du récent accord sur la formation professionnelle qu'à hauteur de 0,1 % de la masse salariale. Or l'augmentation légale de la contribution due au titre de la professionnalisation atteint 0,2 %. La DGAS a promis de plaider le dossier auprès de Bercy.
Une « enveloppe de remise à niveau » pourrait aussi être dégagée pour les établissements dont le budget est structurellement déficit
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