Inquiétudes autour d'un projet de réforme du contentieux administratif

Six associations et syndicats, dont l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et le Syndicat de la magistrature (1), s'alarment d'un projet qui pourrait mettre à mal les garanties des justiciables étrangers dans les procédures administratives. Selon ces organisations, le Conseil d'Etat consulte actuellement les syndicats des juges administratifs sur un projet de réforme des ministères de l'Intérieur et de la Justice visant à faire juger par un magistrat unique le contentieux concernant les décisions individuelles sur les étrangers (à l'exception des mesures d'expulsion), notamment le refus des titres de séjour. Selon la procédure aujourd'hui en vigueur, le dossier du requérant est examiné par deux juges et fait l'objet d'un avis par un commissaire du gouvernement avant le délibéré. « Les ministères arguent que le contentieux des étrangers représente près de la moitié des requêtes portées devant les juridictions administratives, explique Serge Slama, juriste membre du GISTI . Mais se poursuit, derrière ce prétexte de désengorgement des tribunaux, une logi