Moins de deux mois après son annonce par Jean-Pierre Raffarin (1), la seconde réforme assouplissant les 35 heures est sur les rails (2). L'Assemblée nationale a en effet adopté en première lecture, le 9 février, une proposition de loi centrée sur une plus large utilisation du compte épargne-temps (CET) et des heures supplémentaires. Déposé par les députés (UMP) Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard, ce texte devrait être discuté au Sénat à partir du 1er mars.
La proposition de la loi élargit d'abord les possibilités d'alimentation en temps du compte épargne-temps à l'initiative du salarié et supprime le plafond légal de 22 jours par an. C'est à l'accord collectif régissant le compte - accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement -, qu'il devrait revenir de fixer les limites dans lesquelles ce dispositif peut être utilisé, à deux réserves près : le respect des dispositions légales relatives à la durée maximale de travail hebdomadaire (48 heures en règle générale) et des dispositions communautaires imposant aux salariés de prendre 24 jours ouvrables de congé par an.
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