La Commission européenne ouvre la voie à une remise en chantier de la « directive Bolkestein »

Dans une communication adoptée le 2 février portant de façon globale sur la relance de la stratégie de Lisbonne (nous y reviendrons dans un prochain numéro), la Commission européenne a indiqué que, pour «  construire un consensus sur la directive "services " (1) et garantir un débat harmonieux sur cette législation importante », elle allait travailler « activement et de manière constructive avec le Parlement européen, le Conseil et les autres parties intéressées ». Elle a pris ainsi acte de l'opposition croissante rencontrée par ce texte, dans un contexte dominé par les référendums de ratification de la Constitution européenne. Ainsi, le chef de l'Etat français, Jacques Chirac, a, le même jour, lors du conseil des ministres, souhaité que cette directive « soit remise à plat » (2).

Du côté du Parlement européen, Anne Van Lancker, rapporteure pour avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a présenté, le 17 janvier, un premier document de travail. Prenant appui sur les nombreuses critiques d'experts (3), elle juge trop large le champ d'application de la directive. La députée préconise donc d'exclure un certain nombre d'activi