Les aides aux structures de l'insertion par l'activité économique pour 2005

Sans attendre la parution de la loi de programmation pour la cohésion sociale, laquelle prévoit de développer et de revaloriser les aides de l'Etat aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) fournit les premiers éléments nécessaires à la programmation des crédits de l'Etat destinés à ce secteur en 2005.

Les entreprises d'insertion (EI) qui n'appliquent pas d'accord négocié de réduction du temps de travail (RTT) bénéficient d'une aide au poste d'un montant de 8 385 € par équivalent temps plein (ETP) et de l'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, dans la limite du SMIC, spécifique à l'IAE. Celles qui appliquent un accord de RTT ont droit, elles, à une aide au poste de 9 681 € par ETP. Elles profitent, par ailleurs, de l'exonération de cotisations patronales de droit commun (allégement de charges « Fillon » ).

Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), pour leur part, se voient accorder une aide au poste d'accompagnement de 22 415 € p