Coup d'envoi officiel pour Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé de la BASS

Comme annoncé (1) , Jean-Louis Borloo et Philippe Douste-Blazy ont, au titre de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale, agréé par arrêté la convention du 14 octobre 2003 mettant en place au 1^er janvier 2005 Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (2). Quelques jours auparavant, un premier arrêté signé par Gérard Larcher, au titre de la formation professionnelle, avait agréé Unifaf en tant que fonds d'assurance formation de la branche.

Unifaf a pour objet de « contribuer au développement de la formation professionnelle continue des salariés » dans la branche. A cet effet, il réunit les moyens à l'aide desquels il finance, notamment, le coût pédagogique des actions de formation décidées par l'employeur dans le cadre de la législation en vigueur, la rémunération et les charges sociales induites par le remplacement des salariés bénéficiaires d'une formation, les frais de déplacement et d'hébergement des salariés en stage, le coût pédagogique, la rémunération et les charges sociales des salariés bén�