Les sommes allouées pour compenser la perte de rémunération induite par une réduction du temps de travail (RTT) mise en place dans le cadre d'un accord collectif de Robien défensif présentent le caractère de dommages et intérêts. A ce titre, elles doivent être exclues de l'assiette des cotisations sociales. En revanche, elles restent intégralement soumises à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale. Telle est la position de la Cour de cassation, exprimée dans un arrêt du 20 janvier 2004 dont la portée et les conditions d'application sont précisées par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).
Cette dernière rappelle d'abord que le dispositif de Robien défensif, prévu par la loi du 20 décembre 1993 modifiée par la loi du 11 juin 1996 afin de faire bénéficier d'un allégement dégressif de cotisations patronales pendant sept ans les entreprises qui réduisaient leur durée du travail en s'engageant à créer ou à préserver des emplois, a été abrogé par la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998 - dite loi « Aubry I » (1
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