Renforcement du contrôle et du suivi des arrêts de travail

Avec notamment pour objectif la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie a renforcé le contrôle et le suivi des prescriptions d'arrêts de travail. Trois décrets s'y attachent. Le premier améliore le contrôle des arrêts de travail grâce à l'intervention du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Les deux autres prévoient des pénalités, d'une part, en cas de retard dans la déclaration de ces arrêts à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et, d'autre part, en cas de non-respect des modalités pour leur prolongation.

Tout d'abord , au cours de toute interruption de travail de plus de trois mois, le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale peut, à son initiative ou à celle du médecin traitant, saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail. A noter que lorsqu'il le fait à son initiative, le médecin-conseil en informe préalablement le médecin traitant. Dans tous les cas, l'assuré devra être également prévenu. Le médecin du travail, après l'examen médical de préreprise, doit communiquer au médecin-conseil, dans un d