L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est attribuée « au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond déterminé en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé », indique le code de la sécurité sociale. Elle est également attribuée pour chaque enfant de moins de 18 ans qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage et n'ayant pas une rémunération supérieure à 55 % du SMIC. La direction de la sécurité sociale (DSS) explique aujourd'hui, dans une circulaire, que par « établissement ou organisme d'enseignement public ou privé », il faut comprendre « tout établissement ou organisme qui a pour objet de dispenser un enseignement permettant aux enfants qui suivent cet enseignement de satisfaire à l'obligation scolaire ». Elle précise encore que l'établissement assure un enseignement direct tandis que l'organisme dispense un enseignement à distance. Dans l'un et l'autre cas, ils procurent une formation scolaire, une formation professionnelle ou une éducation spéciale.
La DSS récap
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